PAULMY

Sur le territoire de PAULMY (INDRE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Gué amont moulin de PaulmySeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE13241
Clapet Moulin du ChâtelierSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE13249
Vannage moulin du ChâtelierSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE85262
Déversoir Moulin de FoulonSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE85266
Vannage de l'ancienne gareSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE85268
Vannage aval pont (rive droite)Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE85271
Poteau aval GuéSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE85296
Moulin de PaulmySeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE109359
Ppont D60Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE109361
Bief du Moulin FoulonSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE109362
Rocheriou 1Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE109363
Rocheriou 2Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE109365
Moulin du ChatelierSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE109366

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.