ROCHECORBON

Sur le territoire de ROCHECORBON (INDRE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 22 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 22 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 22 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

1 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil en enrochement (2)Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (71 m)ROE125716
Seuil artisanal (3)Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE125717
Radier de pont de route départementale (4)Radier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE125718
Seuil déversoir (5)Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE125719
Ancien seuil en enrochement (6)Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE125720
Ancien déversoir maçonné (9)Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE125721
Radier du pont de la rue du moulinRadier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE125722
Seuil en enrochement (11)Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE125724
Buse d'accès à l'espace de sport (12)BuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE125725
Radier du clapet d'alimentation du Moulin Gravotte (13)Seuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE125726
Clapet d'alimentation du moulin Gravotte (14)Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE125727
Radier pont RD77 (16)Radier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE125728
Buse de chemin communalBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE126058
Seuil d'alimentation du Moulin de TouvoieSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE126052
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE126054
Seuil canalisationSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE126055
Passage à guéPassage à guéInférieure à 0.5mnon renseignéROE126056
Radier route communaleRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE126057
Buse de la rue de la BiardièreBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE126059
Buse ancien cheminBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE126060
Buse accès ChanterieBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE126061
Seuil artisanalSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE126063

Communes voisines

SAINT-EPAIN · CERE-LA-RONDE · PANZOULT · NOUZILLY · LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE · TAUXIGNY · SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE · MANTHELAN · AVON-LES-ROCHES · ESVRES · ARTANNES-SUR-INDRE · CERELLES

Tout le département INDRE-ET-LOIRE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.