SAINT-BRANCHS

Sur le territoire de SAINT-BRANCHS (INDRE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 24 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 24 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 24 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
la Toue RouardièreSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE14072
Moulin BrûléSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE14575
Barrage de l'étang des Prés des Jugés St BranchsSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE16781
Seuil de la RétrieSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE59144
Pont GaultierRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE59145
Passage busé des Grands PrésBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE59147
Pont des TremblaiesRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE59148
Pont du taillis des GrangesRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE59150
Pont des GrangesRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE59152
Passage busé des Bîmes1BuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE59153
Passage busé des Bîmes 2BuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE59156
Passage busé du chemin des AubuisBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE59163
Passage busé de rejet de bassin de rétentionBarrage en remblaisDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE59164
Passage et lit buséBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE59165
Radier de pont des JugésRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE85002
Radier de pont de la piscineRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE85003
Le pont GermainRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE85004
Seuil du Pont GermainSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE85006
Pont de la BondeRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE85008
Batardeau de RéSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE85009
Passage busé de la communaleBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE85013
Seuil de la CocardièreSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE85052
Seuil de MalabrySeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE85054
Batardeau artisanal près de la CornillèreSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE85146

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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