SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS

Sur le territoire de SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS (INDRE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Ancien seuil du Moulin de la PresleSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE25998
Moulin de ChaumeSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE26038
Ouvrage de prise d'eau du Moulin de BerneçaySeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE26055
Moulin du MageSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE91089
Seuil de prise d'eau du moulin du MageSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE91090
Déversoir de décharge du Moulin de la PresleSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE91218
Ouvrage de décharge du moulin de la PresleSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE91219
Moulin de la PresleSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE91220
Seuil de décharge du Moulin de BerneçaySeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE91221
Moulin de BerneçaySeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE91222
Pont de la route du Coudray au moulin de BerneçayRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE91224
Seuil du bief du moulin de la PresleSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE125087

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.