VILLIERS-AU-BOUIN

Sur le territoire de VILLIERS-AU-BOUIN (INDRE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

3 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 3 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Pont busé de la Haute PierreSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (34 m)ROE27645
Abreuvoir de la Haute PierreSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (7 m)ROE27669
Ancien moulin de la Haute PierreSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (70 m)ROE27686
barrage d'AunaySeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE34671
seuil bourg de VilliersSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE34693
Pont D67 camping de villiersRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE34700
AubonnièreSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE54618
Château Aubaunière 2Sous-type de seuil en rivière inconnuIndéterminéenon renseignéROE67586
Prise d'eau de l'Etang de la BoulerieSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE130095
Seuil pierres du Petit Fleuret amontSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE130765
Seuil pierres du Petit Fleuret AvalSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE130766
Seuil pierres des PonceauxSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE130767

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.