BIVIERS

Sur le territoire de BIVIERS (ISERE), le référentiel national recense 22 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 22 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 22 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
RTM OU_16325Seuil en rivière—non renseigné—ROE127345
RTM OU_16251Seuil en rivière—non renseigné—ROE127436
RTM OU_16326Barrage—non renseigné—ROE127439
RTM OU_16345Seuil en rivière—non renseigné—ROE127440
RTL OU_16356Seuil en rivière—non renseigné—ROE127441
RTM OU_16369Seuil en rivière—non renseigné—ROE127442
RTM OU_16380Barrage—non renseigné—ROE127443
RTM OU_16413Barrage—non renseigné—ROE127444
RTM OU_16613Seuil en rivière—non renseigné—ROE127449
RTM OU_16622Barrage—non renseigné—ROE127450
RTM OU_16641Seuil en rivière—non renseigné—ROE127451
RTM OU_16658Seuil en rivière—non renseigné—ROE127452
RTM OU_16645Seuil en rivière—non renseigné—ROE127453
RTM OU_16654Seuil en rivière—non renseigné—ROE127454
RTM OU_16667Seuil en rivière—non renseigné—ROE127455
RTM OU_16679Barrage—non renseigné—ROE127456
RTM OU_16690Seuil en rivière—non renseigné—ROE127457
RTM OU_16697Seuil en rivière—non renseigné—ROE127458
RTM OU_16713Seuil en rivière—non renseigné—ROE127459
RTM OU_16751Seuil en rivière—non renseigné—ROE127460
RTM OU_16756Seuil en rivière—non renseigné—ROE127461
RTM OU_16787Seuil en rivière—non renseigné—ROE127462

Communes voisines

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Tout le département ISERE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.