BRIE-ET-ANGONNES

Sur le territoire de BRIE-ET-ANGONNES (ISERE), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,7 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil Gorges du VerderetSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE116435
Prise d'eau bassin de rétention des Crues de TavernollesSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE116436
Bassin de rétention des Crues des TronchesBuseDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE116439
Seuil petit bassin de rétention Rond Point de TavernollesSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE116441
Seuil entrée amont bassin de rétention des Tronches Branche Gorge du MoulinSeuil en rivière radierDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE116444
Seuil entrée amont bassin de rétention des Tronches Branche LapratSeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE116445
Pont bout du chemin des TrouillonsRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE116886
Passage busé 298 chemin des TrouillonsBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE116888
Passage busé 260 chemin des TrouillonsBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE116890
Pont chemin des trouillonRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE116892
Passage busé entrée du champ Chemin des trouillonsBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE116896
Passage busé impasse Champ MorinBuseInférieure à 0.5mType de dispositif (piscicole) inconnuROE116898
Pont Impasse SouveyronRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE116900

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.