CHARAVINES

Sur le territoire de CHARAVINES (ISERE), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 9,1 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
guillermet 1Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE14276
guillermet 2 papeteriesSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mRampeROE14299
PE acieries BonpertuisSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE14304
Taillanderie Bret 2Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE14309
Taillanderie Bret 1Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE14314
ancienne PE la fabriqueSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE14316
seuil charavines 2Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE14320
seuil PE charavines 1Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE14323
vannes lac de PaladruBarrage mobileDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE14327
Etang des Combettes 2BarrageIndéterminéeabsence confirméeROE136896
Etang des Combettes 1BarrageIndéterminéeabsence confirméeROE136897

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.