CHIMILIN

Sur le territoire de CHIMILIN (ISERE), le référentiel national recense 8 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 8 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
moulin de la MASSOTTESeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 1ROE39641
prise d'eau ancien moulinSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE39646
ancien moulin aval routeSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE39647
pont déviation D82 autoroute A43Seuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE60035
ancien moulin aval forge de la massotteSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE60036
forge de la massotteSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE60037
prise d'eau étang la clayetteSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE90878
radier chemin la clayetteRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE90879

Communes voisines

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Tout le département ISERE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.