DIONAY

Sur le territoire de DIONAY (ISERE), le référentiel national recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 9 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil du Pont 200 m amont confluence MouchetRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE37390
Vieille prise d'eau MichonSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE47139
Buses passage agricole le Cul de PerretteBuseDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 1ROE47140
Seuil aval confluence Ruisseau des SarretsAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE47141
Buse route dernier pont La Queue du FurandBuseDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE47143
Seuil naturel calcifié dionaySeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 1ROE55040
Embâcle naturel calcifiéSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE55041
Embâcle naturel calcifié 2Seuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE55042
Pont D27Radier de pontDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE57794

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.