DOMENE
Sur le territoire de DOMENE (ISERE), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Grand Seuil calage aval couverture du Bourg de Domène | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE39154 |
| triple seuil aval direct passage souterrain bourg de Domène | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE39156 |
| Double seuil amont direct passage souterrain bourg Domène | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE39157 |
| Seuil entrée vieilles papeteries de la Gorge | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE39158 |
| Seuil 1 des papeteries de la Gorge | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE39162 |
| double seuil entrée petit canal papeteries de la Gorge | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE39165 |
| Seuil 3 papeteries de la Gorge | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE39167 |
| Double seuil 4 papeteries de la Gorge | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE39168 |
| Seuil restitution aval centrale PIA | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE39169 |
| Seuil amont centrale PIA (aval secteur couvert) | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE39170 |
| Seuil RTM piège à matériaux amont Domène (papeteries de la Gorge) | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE39171 |
Communes voisines
CHATONNAY · BEAUREPAIRE · LA SALLE-EN-BEAUMONT · VILLARD-DE-LANS · PRESSINS · ROYBON · VOUREY · VOREPPE · GRESSE-EN-VERCORS · LANS-EN-VERCORS · SAINT-BARTHELEMY · LE PERIER
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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