MEAUDRE

Sur le territoire de MEAUDRE (ISERE), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

7 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 7 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
seuil de l'écloserieSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (55 m)ROE54460
les dollysSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE54461
périnièreSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE54465
cunette béton des muresSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (43 m)ROE54466
seuil piscicole des griatsSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (34 m)ROE54467
griats 2Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (36 m)ROE54468
pont de la rd 106Autre sous-type d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE54469
Ancienne prise d'eau PiaillonSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (6 m)ROE54470
la bouilleSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE54471
les aguiardsBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE54472
Retenue d'altitude de GonsonBarragenon renseignéROE125432

Communes voisines

CHATONNAY · BEAUREPAIRE · LA SALLE-EN-BEAUMONT · VILLARD-DE-LANS · PRESSINS · ROYBON · VOUREY · VOREPPE · GRESSE-EN-VERCORS · LANS-EN-VERCORS · SAINT-BARTHELEMY · LE PERIER

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.