NIVOLAS-VERMELLE
Sur le territoire de NIVOLAS-VERMELLE (ISERE), le référentiel national recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 10 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 20,0 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
6 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 4 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| seuil Sncf | Radier de pont | De 1.5m à inférieure à 2m | Rampe | liste 2 (29 m) | ROE41287 |
| seuil scierie | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (44 m) | ROE41320 |
| pont de Vermelle D59 | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (11 m) | ROE41324 |
| haut Vermelle | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE41628 |
| les curtets | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE41629 |
| pont de Curtet D1085 aval | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE41640 |
| pont buses A43 | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | Rampe | liste 2 (31 m) | ROE49666 |
| pont route ZA du Vernay | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (13 m) | ROE59097 |
| pont RN 85 amont | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE60031 |
| buse chemin aval buses A43 | Buse | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE81633 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.