PINSOT
Sur le territoire de PINSOT (ISERE), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
3 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 27,3 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Barrage de Périoule (Carré) | Barrage poids | Supérieure ou égale à 10m | absence confirmée | liste 1 | ROE39071 |
| Barrage du Bulbe aménagement de Chinfert | Barrage poids | De 5m à inférieure à 10m | Exutoire de dévalaison | — | ROE39079 |
| Prise d'eau de Chinfert | Barrage mobile | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE39081 |
| Prise d'eau de Riondet Aménagement Pinsot | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | Exutoire de dévalaison | — | ROE39084 |
| Seuil de Pinsot | Seuil en rivière enrochements | De 2m à inférieure à 3m | Rampe | liste 1 | ROE39087 |
| Seuil amont Pont de la Pelouse | Seuil en rivière enrochements | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 1 | ROE81724 |
| Gué du Bas Veyton | Passage à gué | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE81727 |
| Prise d'eau du Moulin de Curton | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE99815 |
| Seuil stabilisation PE Riondet | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE128752 |
| Seuil jaugeage PE Riondet | Seuil en rivière | — | non renseigné | — | ROE128753 |
| Seuil stabilisation PE Riondet aval | Seuil en rivière enrochements | — | non renseigné | — | ROE128754 |
Communes voisines
CHATONNAY · BEAUREPAIRE · LA SALLE-EN-BEAUMONT · VILLARD-DE-LANS · PRESSINS · ROYBON · VOUREY · VOREPPE · GRESSE-EN-VERCORS · LANS-EN-VERCORS · SAINT-BARTHELEMY · LE PERIER
Tout le département ISERE → · Résoudre un code ROE →
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
Une question sur un ouvrage près de chez vous ?
Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.
Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.