RIVES

Sur le territoire de RIVES (ISERE), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 27,3 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
PE Papeteries Renage ArjoSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE14220
seuil bas rivesSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE14221
ancienne PE bas rivesSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE14222
seuil pont RD12cSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE14223
seuil chateaubourgSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE14225
PE MC Bas Rive PoypeSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsROE14226
PE MC petite chute - poypeBarrage poidsDe 5m à inférieure à 10mExutoire de dévalaisonROE14229
PE MC de l usine - poypeSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE14231
seuil ancien reservoirSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE14232
PE Poype Grande chuteSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mRampe, Exutoire de dévalaisonROE14235
ancienne PE - pont du boeuf 1Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE14239

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.