ROISSARD
Sur le territoire de ROISSARD (ISERE), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| seuil RTM1 | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE40804 |
| seuil RTM2 | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE40805 |
| RTM OU_19816 | Radier de pont | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | — | ROE40806 |
| RTM OU_16034 | Barrage | — | non renseigné | — | ROE127341 |
| RTM OU_16042 | Seuil en rivière | — | non renseigné | — | ROE127342 |
| RTM OU_19219 | Barrage | — | non renseigné | — | ROE127359 |
| RTM OU_16055 | Barrage | — | non renseigné | — | ROE127427 |
| RTM OU_15986 | Seuil en rivière | — | non renseigné | — | ROE127425 |
| RTM OU_16007 | Barrage | — | non renseigné | — | ROE127426 |
| RTM OU_18010 | Seuil en rivière | — | non renseigné | — | ROE127519 |
| RTM OU_18029 | Barrage | — | non renseigné | — | ROE127520 |
| RTM OU_18807 | Barrage | — | non renseigné | — | ROE127547 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.
Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.