SAINTE-AGNES
Sur le territoire de SAINTE-AGNES (ISERE), le référentiel national recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 10 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 10,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Prise d'eau du Pleynet | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE38217 |
| Prise d'eau de Chenevrey | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE38221 |
| Seuils Plage de dépôt RTM de la Gorge | Seuil en rivière radier | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE38223 |
| Prise d'eau de la Gorge | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | Exutoire de dévalaison | — | ROE38229 |
| double seuil Piège à matériaux aval Gorges | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 1 | ROE38256 |
| Seuil aval La Gorge 1 | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE82292 |
| Seuil aval La Gorge 2 | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE82293 |
| Triple Seuil aval plage de dépôt RTM La Gorge | Seuil en rivière enrochements | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | — | ROE82294 |
| Seuil plage de dépôt RTM | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE82296 |
| Seuil calage amont plage de dépôt RTM | Seuil en rivière enrochements | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE82297 |
Communes voisines
CHATONNAY · BEAUREPAIRE · LA SALLE-EN-BEAUMONT · VILLARD-DE-LANS · PRESSINS · ROYBON · VOUREY · VOREPPE · GRESSE-EN-VERCORS · LANS-EN-VERCORS · SAINT-BARTHELEMY · LE PERIER
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.
Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.