SAINT-ISMIER

Sur le territoire de SAINT-ISMIER (ISERE), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 6,2 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Confluence Chantourne de Bois ClaretRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mPré-barrageliste 1ROE72729
RTM OU_16157Seuil en rivièrenon renseignéROE127344
RTM OU_15938Seuil en rivièrenon renseignéROE127421
RTM OU_15963Seuil en rivièrenon renseignéROE127422
RTM OU_15966Seuil en rivièrenon renseignéROE127424
RTM OU_16142Seuil en rivièrenon renseignéROE127428
RTM OU_16152Barragenon renseignéROE127429
RTM OU_16177Seuil en rivièrenon renseignéROE127430
RTM OU_16185Seuil en rivièrenon renseignéROE127431
RTM OU_16193Seuil en rivièrenon renseignéROE127432
RTM OU_16227Seuil en rivièrenon renseignéROE127433
RTM OU_16211Barragenon renseignéROE127434
RTM OU_16238Seuil en rivièrenon renseignéROE127435
RTM OU_16266Seuil en rivièrenon renseignéROE127437
RTM OU_16309Seuil en rivièrenon renseignéROE127438
Etang de Pré RieuxBarrageIndéterminéeabsence confirméeROE136943

Communes voisines

CHATONNAY · BEAUREPAIRE · LA SALLE-EN-BEAUMONT · VILLARD-DE-LANS · PRESSINS · ROYBON · VOUREY · VOREPPE · GRESSE-EN-VERCORS · LANS-EN-VERCORS · SAINT-BARTHELEMY · LE PERIER

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.