SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU

Sur le territoire de SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU (ISERE), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
pont D 59 aRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE85138
gymnaseSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE85139
ancien moulin de St VictorSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE85144
vauxSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE85145
Rosemonde 1Seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE85147
rosemonde 2Seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE85152
papeterieSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE85153
amont papeterieSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE85156
Za Giroud 3Seuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE85159
ZA Giroud 1Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE85160
ZA Giroud 2Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE85161
ZA Giroud 4Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE85162
Za Giroud 5Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE85164
ZA Giroud 6Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE85431
Etang RompuBarrage en remblaisabsence confirméeliste 1ROE128220
Etang de RavouxBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE128222

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Tout le département ISERE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.