TREMINIS
Sur le territoire de TREMINIS (ISERE), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Passage à Gué | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE28544 |
| RTM OU_17493 | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE28556 |
| RTM OU_17496 | Barrage | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | — | ROE28568 |
| RTM OU_19870 | Seuil en rivière | — | non renseigné | — | ROE127366 |
| RTM OU_30370 | Seuil en rivière | — | non renseigné | — | ROE127369 |
| RTM OU_17408 | Barrage | — | non renseigné | — | ROE127507 |
| RTM OU_17435 | Barrage | — | non renseigné | — | ROE127508 |
| RTM OU_17462 | Seuil en rivière | — | non renseigné | — | ROE127509 |
| RTM OU_18991 | Seuil en rivière | — | non renseigné | — | ROE127551 |
| RTM OU_19869 | Seuil en rivière | — | non renseigné | — | ROE127563 |
| RTM OU_25502 | Seuil en rivière | — | non renseigné | — | ROE127565 |
| Pont D216 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE129334 |
Communes voisines
CHATONNAY · BEAUREPAIRE · LA SALLE-EN-BEAUMONT · VILLARD-DE-LANS · PRESSINS · ROYBON · VOUREY · VOREPPE · GRESSE-EN-VERCORS · LANS-EN-VERCORS · SAINT-BARTHELEMY · LE PERIER
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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