VILLEFONTAINE

Sur le territoire de VILLEFONTAINE (ISERE), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Aillat seuil béton 4Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE127619
Aillat seuil béton 5Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE127620
Aillat seuil béton 6Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE127621
Aillat seuil béton 7Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE127622
Aillat seuil béton 8Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE127623
Aillat seuil béton 9Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE127624
Buse Aillat Est Village de marquesBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE127625
Aillat seuil béton 2Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE128760
Aillat seuil béton 3Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE128761
Etang de Saint BonnetBarrageIndéterminéeabsence confirméeROE133847
Etang NeufBarrageIndéterminéeabsence confirméeROE133848
Etang de VaugelasBarrageIndéterminéeabsence confirméeROE136667
Bassin tampon de LaillatBarrageDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE136669
Etang de BionneBarrageIndéterminéeabsence confirméeROE136678

Communes voisines

CHATONNAY · BEAUREPAIRE · LA SALLE-EN-BEAUMONT · VILLARD-DE-LANS · PRESSINS · ROYBON · VOUREY · VOREPPE · GRESSE-EN-VERCORS · LANS-EN-VERCORS · SAINT-BARTHELEMY · LE PERIER

Tout le département ISERE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.