VINAY

Sur le territoire de VINAY (ISERE), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil 100m aval pont RN92Seuil en rivière déversoirSupérieure ou égale à 10mabsence confirméeliste 1ROE40041
Seuil vieux pont de VinayRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE40042
seuil 70m amont vieux pont de VinaySeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE40043
Seuil vieille prise d'eau 250m amaont vieux pont de VinaySeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE40045
Seuil ancienne prise d'eau Les AyesSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE40046
seuil ancienne prise d'eau aval La FalqueSeuil en rivière radierDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 1ROE40047
Seuil tobbogan amont La FalqueSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE40048
Passerelle effondréeAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE40050
Seuil ancienne prise d'eau GonnardièreSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE40051
Radier de pont TusenatRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE40053
seuil ancienne passerelle des CaillatièresSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE40056
triple Seuil les CaillatièresSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE40057
Triple embâcle stabilisésSous-type de seuil en rivière inconnuDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE55037
Seuil naturel toboggan 180m aval pont RD155Sous-type de seuil en rivière inconnuDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE55038

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.