ARTHEZ-D'ARMAGNAC
Sur le territoire de ARTHEZ-D'ARMAGNAC (LANDES), le référentiel national recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 9 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| RETENUE D'ARTHEZ D'ARMAGNAC | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE4888 |
| Seuil du domaine d'Ognoas | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE42077 |
| Seuil hydrométrique d'Arthez | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE42136 |
| Seuil de la conduite de gaz | Seuil en rivière enrochements | Indéterminée | non renseigné | liste 1 | ROE42171 |
| Deversoir de Bordenave | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE108177 |
| Buse de Berdois | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE108178 |
| Deversoir de l'etang de Gaube | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE108182 |
| Moulin de la Gaube | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE108183 |
| Plan d'eau JOUANDA | Barrage poids | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE118978 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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