SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX

Sur le territoire de SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX (LANDES), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil de l'Etang d'YrieuxBarrageIndéterminéenon renseignéROE42086
CastetAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE83164
NouguéAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE83165
muraille amontAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE83166
Muraille avalAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE83167
Bezin avalAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE83172
LapourdyAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE83173
CaritatAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE83190
BalechAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE83191
EsquiraAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE83192
Argelas amontAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE83193
Argelas avalAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE83194
Pont de MonfleuryRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE107546

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.