LUNAY

Sur le territoire de LUNAY (LOIR-ET-CHER), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

1 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
déversoir de La FontaineSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (19 m)ROE8838
moulin d'ImboeufSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéROE63666
Seuil de VilleprovertSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE63667
moulin de la LoupeSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE63668
seuil VilleneuveSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE86329
Douves de la MézièreSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE86331
Lavoir aval ImboeufSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE86334
Seuil amont pont bourgSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE86342
Seuil lavoirSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE86343
Etang de la MontellièreDigueIndéterminéenon renseignéROE86344
Le PontBuseIndéterminéenon renseignéROE86347
Etang des EtangsDigueDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE86348

Communes voisines

SAINT-AIGNAN · SAINT-GEORGES-SUR-CHER · SAVIGNY-SUR-BRAYE · SAINT-MARTIN-DES-BOIS · CHOUZY-SUR-CISSE · ROMORANTIN-LANTHENAY · RUAN-SUR-EGVONNE · SALBRIS · SARGE-SUR-BRAYE · SOUDAY · VENDOME · MAREUIL-SUR-CHER

Tout le département LOIR-ET-CHER → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.