VENDOME

Sur le territoire de VENDOME (LOIR-ET-CHER), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,7 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

7 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 6 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
clapet du bras Saint-DenisSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (57 m)ROE8810
Porte d'eauSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE8823
Pont des Etats UnisSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (20 m)ROE11137
Déversoir de NordfursSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsliste 2 (54 m)ROE11140
moulin de St BienheuréSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (31 m)ROE11143
moulin de FrabotSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (45 m)ROE35142
Buses de la GuaiseSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (50 m)ROE48713
Etang de l'OratoireDigueDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE54811
Lavoir ChâteauSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE54812
LavoirSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE54837
Vannage de l'HôpitalSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (100 m)ROE86394
Moulin MacéSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE86395
Dos d'AneSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 1ROE86396

Communes voisines

SAINT-AIGNAN · SAINT-GEORGES-SUR-CHER · SAVIGNY-SUR-BRAYE · SAINT-MARTIN-DES-BOIS · CHOUZY-SUR-CISSE · ROMORANTIN-LANTHENAY · RUAN-SUR-EGVONNE · SALBRIS · SARGE-SUR-BRAYE · SOUDAY · LUNAY · MAREUIL-SUR-CHER

Tout le département LOIR-ET-CHER → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.