SAINT-AIGNAN

Sur le territoire de SAINT-AIGNAN (LOIR-ET-CHER), le référentiel national recense 20 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 20 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 10,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

2 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 0 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
St Aignan (dévervoir de)Seuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mRivière de contournementliste 2 (35 m)ROE14059
St Aignan sur Cher (barrage mobile)Seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mEcluseliste 2 (22 m)ROE14095
Buse Caves de l'HerbaudièreBuseIndéterminéenon renseignéROE128826
Passerelle Vau de ChaumeBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE128810
Pont le ParadisRadier de pontnon renseignéROE128811
Buse les Grands ChampsBusenon renseignéROE128812
Radier de pontRadier de pontnon renseignéROE128813
Pont la CailletteObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéROE128814
Pont la Caillette 2Obstacle induit par un pontnon renseignéROE128815
Pont la Caillette 3Obstacle induit par un pontnon renseignéROE128816
Pont la Caillette 4Obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE128817
Barrage plan d'eau Vau de ChaumeBarrage en remblaisDe 5m à inférieure à 10mnon renseignéROE128818
Radier de pont D90Radier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE128827
Buse de pontBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE128828
Radier de pont la PoterieRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE128829
Radier de pontRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE128830
Radier de pont BeauvalRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE128831
Radier de pont D675Radier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE128832
Déversoir ancien moulin du Bout de ChienSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE132119
Prise d'eau ancien étang des pêcheursSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE132876

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.