ROMORANTIN-LANTHENAY
Sur le territoire de ROMORANTIN-LANTHENAY (LOIR-ET-CHER), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 14,3 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
13 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 11 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| déversoir du moulin des gués raides | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (57 m) | ROE21797 |
| Moulin des Gués Raides | Seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (60 m) | ROE21798 |
| déversoir du moulin des Gués Raides | Seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (9 m) | ROE21801 |
| Moulin de Mousseaux | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE21948 |
| Moulin de l'Aunay | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (33 m) | ROE21950 |
| déversoir du moulin | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (85 m) | ROE21954 |
| Moulin de la Ville et du Chapitre | Seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (21 m) | ROE21960 |
| seuil du Moulin de la Ville et du Chapitre | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | Passe à Anguille, Passe à bassins successifs | liste 2 (27 m) | ROE21961 |
| Moulin de la Ville et du Chapitre | Seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | Passe à bassins successifs | liste 2 (25 m) | ROE21966 |
| Moulin des Poulies | Seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (11 m) | ROE21978 |
| moulin des garçonnets | Seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (77 m) | ROE22016 |
| moulin de la pelure | Seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (36 m) | ROE22018 |
| vannes du moulins des poulies et du moulin de la pelure | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (2 m) | ROE22020 |
| Déversoir de la grande jauge | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (73 m) | ROE22025 |
Communes voisines
SAINT-AIGNAN · SAINT-GEORGES-SUR-CHER · SAVIGNY-SUR-BRAYE · SAINT-MARTIN-DES-BOIS · CHOUZY-SUR-CISSE · RUAN-SUR-EGVONNE · SALBRIS · SARGE-SUR-BRAYE · SOUDAY · VENDOME · LUNAY · MAREUIL-SUR-CHER
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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