LE CHAMBON-FEUGEROLLES

Sur le territoire de LE CHAMBON-FEUGEROLLES (LOIRE), le référentiel national recense 42 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

5 des 42 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 11,9 %. Les 37 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

38 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 33 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
radier de pont à l'amont immédiat confluence Ondenon	Radier de pont	De 1m à inférieure à 1.5m	Passe à bassins successifs	liste 2 (29 m)	`ROE70917`
radier pont SNCF à "Poncharat"	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	Passe à bassins successifs	liste 2 (23 m)	`ROE70918`
radier pont sous ZI "La Silardière"	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (38 m)	`ROE70919`
radier pont autoroute	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (20 m)	`ROE70920`
seuil au niveau bassin Carrot	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (59 m)	`ROE70921`
seuil protection collecteur EU 50 m aval autoroute	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (63 m)	`ROE70922`
seuil prise d'eau pisciculture "La Sauvagnière"	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE70923`
seuil 62, vallée du Cotatay	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE70924`
seuil 40 m à l'aval du n° 83 vallée du Cotatay	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE70925`
seuil au 83, vallée du Cotatay	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE70926`
138 vallée du Cotatay	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (37 m)	`ROE70928`
Seuil du radier du pont amont piscine	Radier de pont	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (35 m)	`ROE72339`
Seuil 40 mètres aval confluence cotatay	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE72340`
Seuil niveau gaffard	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (47 m)	`ROE76999`
Seuil 50 m aval pont avenue de Gaffard	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE77000`
protection béton canalisation AEP	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (86 m)	`ROE77165`
passage autoroute	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Passe à ralentisseurs	liste 2 (95 m)	`ROE77166`
seuil en face 13, vallée du Valchérie	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE77167`
3 mini seuils en rondin de bois	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (34 m)	`ROE77168`
Seuil aval 141 vallée du valcheri	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE77169`
Seuil au 141 vallée du valcheri	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE77170`
Pont à usage privé	Radier de pont	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE77171`
Seuil prise d'eau ancienne écloserie FLPPMA	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (35 m)	`ROE77172`
seuil de la Reveillére	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (34 m)	`ROE77301`
Seuil ancien moulin lieu dit Valcherie	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE77302`
prise d'eau plan d'eau brunon	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE83487`
maintien profil 1 cité du bec	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE83695`
Maintien profil 2 cité du bec	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE83696`
Seuil 3 maintien profil cité du bec	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE83697`
Seuil 4 maintien profil cité du bec	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (46 m)	`ROE83698`
Seuil 5 maintien profil cité du bec	Autre sous-type de seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (62 m)	`ROE83699`
Seuil maintien profil lycée professionnel	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE83700`
Seuil foureau protection canalisation EU	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE83701`
Seuil induit par foureau de protection canalisation EU	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE83702`
seuil induit par foureau protection canalisation EU	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE83703`
Seuil induit par foreau protection canalisation EU	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (70 m)	`ROE83704`
Seuil induit par foureau protection canalisatio EU	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (50 m)	`ROE83705`
Seuil niveau leader price le chambon F	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (9 m)	`ROE84331`
Seuil vers leader price 100 m amont pont	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE84332`
Prise d'eau bassin carrot	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (79 m)	`ROE88306`
protection canalisation amont passage autoroute	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	Autre type de passe	liste 2 (59 m)	`ROE99516`
seuil	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 1	`ROE110379`

Communes voisines

BOURG-ARGENTAL · PELUSSIN · SAINT-JOSEPH · DOIZIEUX · MARLHES · RENAISON · SAINT-CHAMOND · SAINT-JUST-EN-CHEVALET · CHEVRIERES · SOLEYMIEUX · USSON-EN-FOREZ · VIOLAY

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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