SAINT-JUST-EN-CHEVALET

Sur le territoire de SAINT-JUST-EN-CHEVALET (LOIRE), le référentiel national recense 25 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 25 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 25 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

25 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 25 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Moulin de Gathion	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE31790`
Prise d'eau du Château de Contenson	Seuil en rivière enrochements	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	liste 2 (18 m)	`ROE31816`
seuil domaine de Contenson amont	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (27 m)	`ROE35501`
seuil domaine de Contenson aval	Seuil en rivière radier	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (0 m)	`ROE35550`
Pont de la RD 53	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE35622`
Microcentrale Roc Bonnoris	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (11 m)	`ROE38851`
Ancienne prise d'eau de la Carrière RICHARD	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (37 m)	`ROE38856`
Pont de la route départementale n°45	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (43 m)	`ROE60225`
Moulin de Combres	Autre sous-type de seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE64069`
Seuil de la Tremble	Autre sous-type de seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE64070`
Gué des Rivières	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (14 m)	`ROE64763`
Seuil Oblette	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE64765`
Seuil du Moulin à cardes CHATRE	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (6 m)	`ROE64767`
Seuil de Montgrenier	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE64769`
Seuil du Moulin de Maillet	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (38 m)	`ROE64770`
Planche de la Croze	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (26 m)	`ROE64772`
Moulins de la Croze aval	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (37 m)	`ROE64774`
Moulins de la Croze intermédiaire	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE64775`
Moulins de la Croze amont	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE64777`
Pont du chemin communal reliant le Bois de l'Ardière au lieu-dit Arpheuil	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (22 m)	`ROE65639`
Seuil du Bois de l'Ardière	Autre sous-type de seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (31 m)	`ROE65640`
Ancienne prise d'eau de captage d'eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Bombarde	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (21 m)	`ROE65641`
Seuil de Bois de Boulle	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE65642`
Radier amont pont de la piscine	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (36 m)	`ROE127116`
Pont RD1	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE132186`

Communes voisines

BOURG-ARGENTAL · PELUSSIN · LE CHAMBON-FEUGEROLLES · SAINT-JOSEPH · DOIZIEUX · MARLHES · RENAISON · SAINT-CHAMOND · CHEVRIERES · SOLEYMIEUX · USSON-EN-FOREZ · VIOLAY

Tout le département LOIRE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Vous êtesCe que vous cherchez

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.