USSON-EN-FOREZ

Sur le territoire de USSON-EN-FOREZ (LOIRE), le référentiel national recense 22 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 22 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 9,1 %. Les 20 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

22 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 20 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
seuil du Moulin MistouxSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE27860
Seuil de la prise d'eau du moulin de ChapelleSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifs, Exutoire de dévalaisonliste 2 (43 m)ROE41657
Prise d'eau de SERMOULISSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE41684
Seuil 400 m amont conflence avec l'AnceSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (6 m)ROE77049
Seuil prise d'eau du moulin de BénibaudSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsliste 2 (42 m)ROE77050
Seuil 200 m aval lieu dit bourreauSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE77051
Pont sncfRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (34 m)ROE77052
Passage busé usage agricoleBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (46 m)ROE77053
Seuil de prise d'eau du moulin de RivalAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE80496
Prise d'eau du moulin du BandierSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (33 m)ROE81214
Seuil de prise d'eau Moulin des ComtesSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE83648
Ancienne prise d'eau ancien Moulin de SermoulisSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (14 m)ROE83650
passage voirie communaleBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE83661
Passage buséBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE93206
Passage buséBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE93208
Passage buséBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE93213
Seuil confluence Champdieu AnceSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE93214
Moulin du CheixSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE93263
Seuil amont moulin des comtesSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE93265
Passage voirie communaleRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE93704
seuil pavage SNCF BénibeauSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (3 m)ROE110401
Prise d'eau plan d'eau communalSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE123427

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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