LA BLOUTIERE
Sur le territoire de LA BLOUTIERE (MANCHE), le référentiel national recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 19 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 19 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
6 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 6 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil de de l'ancien moulin du Maupas | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (52 m) | ROE12437 |
| Seuil de l'ancien moulin de la Baye | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (23 m) | ROE12452 |
| Seuil de dérivation de l'ancien moulin de la Phétairie | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE12462 |
| Ancien seuil du Hamel Plançon | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (11 m) | ROE104720 |
| Ancien seuil de la Halaisière | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (20 m) | ROE104721 |
| Chute de l'ancien moulin de Baye | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (10 m) | ROE104797 |
| Pont routier de la Foresterie sur le fossé de la Rairie | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE123916 |
| Buse routière de la Rairie sur le fossé de la Rairie | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE123917 |
| Pont agricole de la parcelle C538 sur la Bérence | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE123919 |
| Buse agricole de la parcelle C536 sur la Bérence | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 1 | ROE123920 |
| Seuil de la parcelle C549 sur la Bérence | Autre sous-type de seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 1 | ROE123921 |
| Buse agricole de la parcelle C638 sur la Bérence | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE123922 |
| Buse agricole de la parcelle C308 sur l'affluent de la Bérence | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE123923 |
| Passage hydrotube de la parcelle C90 sur l'affluent de la Bérence | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE123924 |
| Buse agricole du chemin sur l'affluent de la Bérence | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE123925 |
| Seuil de la parcelle C646 sur l'affluent de la Bérence | Sous-type de seuil en rivière inconnu | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE123926 |
| Buse agricole (1) de la parcelle C301 sur l'affluent de la Bérence | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE123927 |
| Buse agricole (2) de la parcelle C301 sur l'affluent de la Bérence | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE123928 |
| Buse agricole de la parcelle C302 sur l'affluent de la Bérence | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE125658 |
Communes voisines
PERCY · CERENCES · HAMBYE · MARGUERAY · LE CHEFRESNE · LA COLOMBE · HUDIMESNIL · MONTABOT · TRELLY · BROUAINS · GAVRAY · CHAMPREPUS
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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