GAVRAY

Sur le territoire de GAVRAY (MANCHE), le référentiel national recense 20 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 20 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 15,0 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

14 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 11 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil du moulin HuetSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à ralentisseursliste 2 (15 m)ROE4686
Seuil du moulin BeauquesneSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à ralentisseursliste 2 (9 m)ROE21834
Chute motrice du moulin de HuetSeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mExutoire de dévalaisonliste 2 (26 m)ROE104786
Seuil aval du moulin de HuetSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (36 m)ROE104787
Chute de l'ancien moulin de BeauquesneSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE104788
Seuil de dérivation de l'ancien seuil de LangleSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (23 m)ROE104790
Chute de l'ancien moulin de LangleSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE104791
Pont de la parcelle E521 sur le ruisseau MenardObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (27 m)ROE123959
Pont de la parcelle E512 sur le ruisseau MenardObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE123960
Buse de la parcelle E512 sur le ruisseau MenardBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE123961
Pont de la parcelle E510 sur le ruisseau MenardObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE123962
Pont de la parcelle K75 sur le ruisseau MenardObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE123963
Pont de la D398 sur le ruisseau MenardRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE123964
Buse de la parcelle H200 sur le ruisseau MenardBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE123965
Pont de la parcelle K326 sur la BérenceObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (11 m)ROE123968
Pont du chemin communal de Gavray sur la BérenceObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (10 m)ROE123970
Ancien seuil secteur les Grandes Ventes sur la BérenceSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE123973
Ancien seuil secteur Val Raimond sur la BérenceSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (28 m)ROE123974
Ancien seuil secteur le Baron sur la BérenceSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (15 m)ROE123975
Passerelle secteur pont Sainte-Anne sur la BérenceSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (44 m)ROE125659

Communes voisines

PERCY · CERENCES · HAMBYE · MARGUERAY · LE CHEFRESNE · LA COLOMBE · HUDIMESNIL · MONTABOT · TRELLY · BROUAINS · LA BLOUTIERE · CHAMPREPUS

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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