BROUAINS

Sur le territoire de BROUAINS (MANCHE), le référentiel national recense 20 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

4 des 20 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 20,0 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

16 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 13 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
ancien ouvrage de décharge amont de l'ancienne usine du TrémucetSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (28 m)ROE27410
Ouvrage de dérivation du moulin de Torte PlancheSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mAutre type de passeliste 2 (19 m)ROE27421
Décharge de l'ancien moulin des IslesSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (49 m)ROE27429
ancien ouvrage de dérivation de l'ancien moulin du pont MorelSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (15 m)ROE45073
Chute du moulin de Torte PlancheSeuil en rivière radierDe 3m à inférieure à 5mExutoire de dévalaisonliste 2 (58 m)ROE54382
Chute du moulin du BoisSeuil en rivièreDe 5m à inférieure à 10mExutoire de dévalaisonliste 2 (54 m)ROE54383
seuil résiduel aval pont Mont MorelSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (7 m)ROE103815
Ancien moulin du pont MorelSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (29 m)ROE103816
Ancien ouvrage de dérivation de l'ancien moulin du RocherSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (10 m)ROE106944
Décharge amont ancien moulin du Pré aux ReinesSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (9 m)ROE106947
Ancien ouvrage de dérivation de l'ancienne usine du TrémucetSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (12 m)ROE106955
Vanne entrée canal d'amenée Moulin de Torte PlancheSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE106961
Ouvrage de décharge amont du Moulin du BoisSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (3 m)ROE106962
Vanne entrée canal Moulin du BoisSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (1 m)ROE106963
Buse route accès au moulin de la SéeBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE106969
Chute du moulin de la SéeSeuil en rivière radierDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéROE106970
Vannes de garde du moulin de la SéeSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéROE106971
Ouvrage de décharge du Moulin de la SéeSeuil en rivière radierDe 3m à inférieure à 5mPasse à bassins successifs, Passe à AnguilleROE106972
Chute du moulin des Prés aux ReinesSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 2 (43 m)ROE107183
Décharge intermédiaire du moulin du BoisSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (5 m)ROE107184

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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