LA COLOMBE

Sur le territoire de LA COLOMBE (MANCHE), le référentiel national recense 22 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 22 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 22 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

4 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 4 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil de l'ancien moulin de la CarrièreSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE12443
Ancien seuil du Bas CoquevelSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE104722
Chute de l'ancien moulin de la CarrièreSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (33 m)ROE104796
Pont routier de la Belouze sur le TancrayRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE123987
Pont agricole de la parcelle ZM56 sur le TancrayAutre sous-type d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE123988
Pont routier de la D452 sur le TancrayRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE123989
Pont routier lieu dit le Hamel Baisnee sur le TancrayRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE123990
Pont agricole de la parcelle ZA88 sur le TancrayObstacle induit par un pontnon renseignéliste 1ROE123991
Pont agricole de la parcelle ZA85 sur le TancrayObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE123992
Pont agricole de la parcelle ZA132 sur le TancrayAutre sous-type d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE123994
Seuil amont du bief de l'étang du Moulin à Gué sur le TancraySeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE123995
Seuil aval du bief de l'étang du Moulin à Gué sur le TancraySeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 1ROE123996
Seuil de l'étang du Moulin à Gué sur le TancraySeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE123997
Chute de l'étang du Moulin à Gué sur le TancraySeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 1ROE123998
Pont routier de la D999 sur le TancrayObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE124001
Pont agricole de la parcelle YD16 sur le TancrayRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE124002
Pont agricole de la parcelle ZB4 sur le TancrayBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE124003
Pont agricole de la parcelle ZA24 sur le TancrayObstacle induit par un pontDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE124033
Seuil de la parcelle ZA21 sur le TancraySeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE124034
Seuil du bief du moulin de la Roche sur le TancraySeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 1ROE124035
Pont routier de la D453 sur le TancrayObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE124036
Pont d'accès à la carrière de Percy sur le TancrayBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (62 m)ROE124037

Communes voisines

PERCY · CERENCES · HAMBYE · MARGUERAY · LE CHEFRESNE · HUDIMESNIL · MONTABOT · TRELLY · BROUAINS · GAVRAY · LA BLOUTIERE · CHAMPREPUS

Tout le département MANCHE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.