FAULX

Sur le territoire de FAULX (MEURTHE-ET-MOSELLE), le référentiel national recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 17 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
moulin d'ezanInférieure à 0.5mnon renseignéROE52526
moulin d'en basBarrageDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeROE52527
Radier de pontRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE132879
SeuilSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE132880
Radier de pontRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE132881
Radier de pontRadier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE132882
SeuilSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE132916
buseBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE132917
buseBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE132918
buseBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE132919
buseBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE132920
passage routierSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE132921
vieux pontAutre sous-type d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE132922
SeuilSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE132923
SeuilSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE132924
buseBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE132925
buseBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE132926

Communes voisines

WAVILLE · TOUL · ECROUVES · MILLERY · AVRAINVILLE · VILCEY-SUR-TREY · FRANCHEVILLE · MANCE · CHOLOY-MENILLOT · FOUG · FLEVILLE-DEVANT-NANCY · ROSIERES-AUX-SALINES

Tout le département MEURTHE-ET-MOSELLE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.