Obstacles en Rivière

TOUL

Sur le territoire de TOUL (MEURTHE-ET-MOSELLE), le référentiel national recense 32 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 32 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 32 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

4 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 4 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Barrage de Gare Le CouAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE21490
écluse n°3 de ToulSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (49 m)ROE21506
GRANDS MOULINS AUBRYSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirmée—ROE21512
Ecluse du Canal de l'EstSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (42 m)ROE21514
Embouchure de l'Ingressin—Indéterminéeabsence confirméeliste 2 (37 m)ROE21522
Barrage des remparts de l'IngressinSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE21525
écluse n°26 de ToulSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE21533
écluse n°25 de ToulSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE21536
écluse n°27bis de jonction de ToulSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE21666
écluse n°27 de ToulSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE21667
Seuil des AméricainsSeuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE21737
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseigné—ROE57496
seuil d'entrée au tunnel autoroutier A31 Ruisseau de Gare le CouBuseIndéterminéenon renseigné—ROE64541
Pont en béton à section voûtéeAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE101129
Pont en béton à section voûtéeAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE101130
Pont en béton à section voûtée avec rambardes métalliquesAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE101131
Pont en béton à section voûtée avec rambardes maèonnéesAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE101132
Pont en béton à section voûtée avec rambardes métalliquesAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE101133
Pont en béton de section rectangulaire avec rambardes métalliquesAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE101134
Pont en béton de section rectangulaire avec rambardes métalliquesAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE101135
Pont en béton de section rectangulaireAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE101136
Passerelle en bois avec rambarde et support métalliquesAutre sous-type d'obstacle induit par un pontDe 3m à inférieure à 5mabsence confirmée—ROE101137
Barrage en bétonBarrage poids—absence confirmée—ROE101138
Passerelle métalliqueAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE101139
Pont en béton à sections voûtées emboitéesAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE101140
Pont en béton à section rectangulaireAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE101141
Pont en bétonAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE101171
Pont en bétonAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE101172
Pont en bétonAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE101173
Pont en bétonAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE101174
Pont en béton à section voûtéeAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE101175
Pont en bétonAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE101176

Communes voisines

WAVILLE · ECROUVES · MILLERY · AVRAINVILLE · FAULX · VILCEY-SUR-TREY · FRANCHEVILLE · MANCE · CHOLOY-MENILLOT · FOUG · FLEVILLE-DEVANT-NANCY · ROSIERES-AUX-SALINES

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.