FOUG

Sur le territoire de FOUG (MEURTHE-ET-MOSELLE), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
écluse n°17 de FougSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE21688
écluse n°16 de FougSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE21690
écluse n°15 de FougSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE21691
écluse double n°14-14 bis de FougSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE21693
neuf moulinSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE21699
Pont en béton avec revêtement en tâlesAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE101101
Pont en béton, section voûtéeAutre sous-type d'obstacle induit par un pontDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE101102
Pont en béton à section voûtéAutre sous-type d'obstacle induit par un pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE101103
Buse en PVCBuseabsence confirméeROE101104
Pont en pierreAutre sous-type d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE101105
Passerelle en béton et en boisAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE101110
Pont en bétonAutre sous-type d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE101111
Passerelle en boisRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE101112
Pont en béton avec revêtement en tâlesBuseabsence confirméeROE101113

Communes voisines

WAVILLE · TOUL · ECROUVES · MILLERY · AVRAINVILLE · FAULX · VILCEY-SUR-TREY · FRANCHEVILLE · MANCE · CHOLOY-MENILLOT · FLEVILLE-DEVANT-NANCY · ROSIERES-AUX-SALINES

Tout le département MEURTHE-ET-MOSELLE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.