ANDLAU

Sur le territoire de ANDLAU (BAS-RHIN), le référentiel national recense 25 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 25 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 25 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

15 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 15 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
MOULINSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (13 m)ROE23715
Ancien moulinSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE23717
Ancienne prise d'eauSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (3 m)ROE23720
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (49 m)ROE23725
— sans nom —Indéterminéenon renseignéliste 2 (18 m)ROE23728
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (15 m)ROE23732
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (30 m)ROE28061
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (20 m)ROE29370
Seuil station hydro DREALSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (67 m)ROE29377
— sans nom —Indéterminéenon renseignéliste 2 (27 m)ROE29391
— sans nom —Indéterminéenon renseignéliste 2 (21 m)ROE29392
Passage buséObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (37 m)ROE29393
— sans nom —Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE29406
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE29408
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (73 m)ROE37478
Eftermatten / HasselbachInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE45451
Passage sous route D426Seuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE45452
Chalets HasselbachSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE45453
— sans nom —De 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE45454
— sans nom —BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE61100
seuilSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE61767
Pont RD 425Obstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE96948
Passage buséObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE96949
Ouvrage répartiteurSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE100617
SeuilSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (37 m)ROE103216

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.