BISCHWILLER

Sur le territoire de BISCHWILLER (BAS-RHIN), le référentiel national recense 28 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 28 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 28 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

7 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 7 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
barrage d'erlenbergDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE12417
Seuil aval Oberhoffen-sur-ModerSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (13 m)ROE18142
Ouvponct_123Indéterminéenon renseignéliste 2 (5 m)ROE18147
Ouvponct_125Indéterminéenon renseignéliste 2 (66 m)ROE18151
Ouvponct_126Indéterminéenon renseignéliste 2 (36 m)ROE18154
— sans nom —Indéterminéenon renseignéliste 2 (62 m)ROE18158
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE61710
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE61711
— sans nom —Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE61712
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 1ROE61716
— sans nom —Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE61717
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE61718
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 1ROE61719
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE61720
— sans nom —Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (34 m)ROE61721
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (68 m)ROE61722
— sans nom —Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE61723
— sans nom —Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE61724
— sans nom —Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE61725
— sans nom —Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE62112
— sans nom —Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE62113
— sans nom —Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE62114
— sans nom —Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE62409
— sans nom —Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE62408
— sans nom —Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE62410
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE62411
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE62412
— sans nom —Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE62413

Communes voisines

SELESTAT · NEUWILLER-LES-SAVERNE · HAGUENAU · ROSHEIM · REIPERTSWILLER · LICHTENBERG · GRANDFONTAINE · EPFIG · STRASBOURG · BARR · BERSTETT · EBERSHEIM

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.