LA BROQUE

Sur le territoire de LA BROQUE (BAS-RHIN), le référentiel national recense 30 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 30 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 30 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

28 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 28 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
confluenceSeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE16224
Seuil de prise d'eau du TissageAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (17 m)ROE16227
La rubanerieSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (14 m)ROE16606
— sans nom —Inférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (33 m)ROE18585
— sans nom —Seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE19872
Mairie - SNCFDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (30 m)ROE19873
Seuil MarchalSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (8 m)ROE19877
Seuil Marchal 2Seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (30 m)ROE19878
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (48 m)ROE19880
— sans nom —De 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE31976
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (44 m)ROE37213
— sans nom —Seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE37214
— sans nom —Indéterminéenon renseignéliste 2 (54 m)ROE60255
— sans nom —Indéterminéenon renseignéliste 2 (28 m)ROE60260
— sans nom —Indéterminéenon renseignéliste 2 (40 m)ROE60619
Seuil avec vanneSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (16 m)ROE60620
— sans nom —Indéterminéenon renseignéliste 2 (24 m)ROE60811
— sans nom —Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE61005
— sans nom —Radier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE61007
— sans nom —Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE61008
— sans nom —Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (22 m)ROE61009
— sans nom —Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (27 m)ROE61010
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE61011
— sans nom —Inférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (32 m)ROE61070
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE61090
ancienne prise eauSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (8 m)ROE61091
Usine de la SuchetteSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (42 m)ROE87939
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (9 m)ROE90061
Steinheil 5Seuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéliste 2 (15 m)ROE99260
Usine hydroélectrique de FramontSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (22 m)ROE119936

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.