CHATENOIS

Sur le territoire de CHATENOIS (BAS-RHIN), le référentiel national recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 15 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 6,7 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

14 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 13 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom —De 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (59 m)ROE9784
— sans nom —De 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (37 m)ROE9785
— sans nom —De 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (4 m)ROE9786
— sans nom —Seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (28 m)ROE9787
Obstacle ASR G09Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (37 m)ROE16792
Obstacle ASR G08Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE16794
Obstacle ASR G07Seuil en rivière déversoirIndéterminéeRampeliste 2 (17 m)ROE16795
Obstacle ASR G06Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE16796
Obstacle ASR G05Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE16798
— sans nom —De 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (20 m)ROE16804
Obstacle ASR L01Seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (73 m)ROE18866
Obstacle ASR G04Obstacle induit par un pontIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE18877
Seuil de Aumatten à NeuboisIndéterminéenon renseignéliste 2 (14 m)ROE18900
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE37634
Moulin de VolgenlochSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (99 m)ROE59390

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.