DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL

Sur le territoire de DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL (BAS-RHIN), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
étang commune Dossenheim géré par AAPPMABarrageIndéterminéenon renseignéROE2702
Moulin MULLERSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE4948
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE5315
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéROE8435
moulin BurgraffSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE8441
Moulin BURGGRAFFSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE8442
— sans nom —Obstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéROE17608
— sans nom —Seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE28018
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE28053
— sans nom —Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE28054
DORFMÜHLESeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE32886
buse RD 133Obstacle induit par un pontIndéterminéeabsence confirméeROE84218
buse chemin forestierBuseIndéterminéeabsence confirméeROE84219
buse chemin forestierBuseIndéterminéeabsence confirméeROE84220
buse chemin forestierBuseIndéterminéeabsence confirméeROE84221
buseBuseabsence confirméeROE114345
buseBuseabsence confirméeROE114462
buseBuseabsence confirméeROE114463

Communes voisines

SELESTAT · NEUWILLER-LES-SAVERNE · HAGUENAU · ROSHEIM · REIPERTSWILLER · LICHTENBERG · GRANDFONTAINE · EPFIG · STRASBOURG · BARR · BERSTETT · EBERSHEIM

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.