ERSTEIN

Sur le territoire de ERSTEIN (BAS-RHIN), le référentiel national recense 29 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

6 des 29 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 20,7 %. Les 23 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

8 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 4 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
écluse n°79 d'ErsteinIndéterminéenon renseignéliste 1ROE5459
Erstein, Bruhly n°64Seuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mPasse à ralentisseursliste 2 (53 m)ROE6470
MittelmuhleSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mRampeliste 2 (9 m)ROE6472
Barrage de SteinsauSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifsliste 2 (5 m)ROE6473
Barrage de BoerscheySeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à Anguille, Passe à bassins successifsROE6474
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE42233
— sans nom —Indéterminéenon renseignéliste 1ROE42242
— sans nom —Indéterminéenon renseignéliste 1ROE42245
— sans nom —Indéterminéenon renseignéliste 1ROE42246
— sans nom —Indéterminéenon renseignéliste 2 (14 m)ROE42272
Usine d'ErsteinSeuil en rivièreIndéterminéePasse à bassins successifs, Passe à Anguilleliste 2 (10 m)ROE42293
Buse (auf der Stollau)BuseIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE42329
KraftSeuil en rivièreIndéterminéePasse à bassins successifsROE49318
— sans nom —Indéterminéenon renseignéliste 1ROE49319
77Indéterminéenon renseignéliste 1ROE49320
78Indéterminéenon renseignéliste 1ROE49321
79Indéterminéenon renseignéliste 1ROE49322
Buse ruinéeBuseIndéterminéeabsence confirméeROE56348
Buse (auf der Stollau)BuseIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE56349
Seuil de la SucrerieSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE56025
Buse (auf der Stollau)BuseIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE56350
Prise d'eau Langgiessen (67)Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE56275
Seuil déversoirSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE59716
Ecluse du MuhrgiessenSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE60911
GrilleAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE64081
Seuil enrochementsAutre sous-type d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (59 m)ROE77794
Pont D 426Obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE103977
Pont cadreObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE105046
PontObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE105047

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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