NIEDERBRONN-LES-BAINS

Sur le territoire de NIEDERBRONN-LES-BAINS (BAS-RHIN), le référentiel national recense 23 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 23 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 23 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Plan d'eauBarrageDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE11518
— sans nom —Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE20991
barrage de montrougeSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 1ROE20992
PapeterieSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE61475
Ancienne scierieSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE61476
Fonderie de Niederbronn (FDN)Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 1ROE61477
Près voie ferréeSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE61478
Scierie BreitenwasenSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 1ROE61479
buseBuseabsence confirméeliste 1ROE114315
buseBuseabsence confirméeliste 1ROE114317
buseBuseabsence confirméeliste 1ROE114318
buseBuseabsence confirméeROE114349
buseBuseabsence confirméeROE114350
buseBuseabsence confirméeROE114365
buseBuseabsence confirméeROE114366
buseBuseabsence confirméeROE114384
buseBuseabsence confirméeliste 1ROE114394
buseBuseabsence confirméeliste 1ROE114397
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE114877
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE114878
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE114883
Pont cadreObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéROE119407
Voie ferrée L159-OA-km22+364Obstacle induit par un pontnon renseignéliste 1ROE122079

Communes voisines

SELESTAT · NEUWILLER-LES-SAVERNE · HAGUENAU · ROSHEIM · REIPERTSWILLER · LICHTENBERG · GRANDFONTAINE · EPFIG · STRASBOURG · BARR · BERSTETT · EBERSHEIM

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.