OBERHASLACH

Sur le territoire de OBERHASLACH (BAS-RHIN), le référentiel national recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 15 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

14 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 14 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil 61 rue du NideckSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE2183
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéliste 2 (12 m)ROE2184
Seuil stabilisateurSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (12 m)ROE2186
Seuil stabilisateurSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (17 m)ROE2187
Seuil stabilisateurSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (20 m)ROE2188
Prise d'eauSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (35 m)ROE16256
Pont virage KuchrainSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (43 m)ROE16258
— sans nom —De 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (16 m)ROE16259
Prise eau étang privéSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (20 m)ROE19907
Prise eau étangSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (15 m)ROE19909
Seuil stabilisateurSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (35 m)ROE31963
Prise eau scierire BraunSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (10 m)ROE31967
— sans nom —De 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (16 m)ROE31969
Seuil 17 rue de moulinSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (13 m)ROE31973
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE61141

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.