OBERMODERN-ZUTZENDORF

Sur le territoire de OBERMODERN-ZUTZENDORF (BAS-RHIN), le référentiel national recense 23 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 23 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 23 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Ouvponct_46—Indéterminéenon renseigné—ROE17782
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE17783
Ouvponct_49—Indéterminéenon renseigné—ROE17786
Ouvponct_51—Indéterminéenon renseigné—ROE17787
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE17788
Ouvponct_52—Indéterminéenon renseigné—ROE17790
Ouvponct_58—Indéterminéenon renseigné—ROE17795
Ouvponct_55—Indéterminéenon renseigné—ROE17796
Ouvponct_59—Indéterminéenon renseigné—ROE17800
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE17811
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE17831
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE17833
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE17849
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE20134
Ouvponct_48—Indéterminéenon renseigné—ROE20139
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE20142
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE20145
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE20150
Ouvponct_56—Indéterminéenon renseigné—ROE20157
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE20159
— sans nom ——Inférieure à 0.5mnon renseigné—ROE20160
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE20162
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseigné—ROE70800

Communes voisines

SELESTAT · NEUWILLER-LES-SAVERNE · HAGUENAU · ROSHEIM · REIPERTSWILLER · LICHTENBERG · GRANDFONTAINE · EPFIG · STRASBOURG · BARR · BERSTETT · EBERSHEIM

Tout le département BAS-RHIN → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.