OBERMODERN-ZUTZENDORF

Sur le territoire de OBERMODERN-ZUTZENDORF (BAS-RHIN), le référentiel national recense 23 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 23 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 23 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Ouvponct_46Indéterminéenon renseignéROE17782
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE17783
Ouvponct_49Indéterminéenon renseignéROE17786
Ouvponct_51Indéterminéenon renseignéROE17787
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE17788
Ouvponct_52Indéterminéenon renseignéROE17790
Ouvponct_58Indéterminéenon renseignéROE17795
Ouvponct_55Indéterminéenon renseignéROE17796
Ouvponct_59Indéterminéenon renseignéROE17800
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE17811
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE17831
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE17833
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE17849
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE20134
Ouvponct_48Indéterminéenon renseignéROE20139
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE20142
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE20145
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE20150
Ouvponct_56Indéterminéenon renseignéROE20157
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE20159
— sans nom —Inférieure à 0.5mnon renseignéROE20160
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE20162
— sans nom —BuseIndéterminéenon renseignéROE70800

Communes voisines

SELESTAT · NEUWILLER-LES-SAVERNE · HAGUENAU · ROSHEIM · REIPERTSWILLER · LICHTENBERG · GRANDFONTAINE · EPFIG · STRASBOURG · BARR · BERSTETT · EBERSHEIM

Tout le département BAS-RHIN → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.