ROTHBACH

Sur le territoire de ROTHBACH (BAS-RHIN), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE6442
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE6446
barrage de Rothbach—De 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE7394
— sans nom ——De 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE7396
Moulin GerlingenSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE101095
buseBuse—absence confirmée—ROE114319
buseBuse—absence confirmée—ROE114320
buseBuse—absence confirmée—ROE114324
buseBuse—absence confirmée—ROE114409
buseBuse—absence confirmée—ROE114422
buseBuse—absence confirmée—ROE114426
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE114855
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE114858
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE114910

Communes voisines

SELESTAT · NEUWILLER-LES-SAVERNE · HAGUENAU · ROSHEIM · REIPERTSWILLER · LICHTENBERG · GRANDFONTAINE · EPFIG · STRASBOURG · BARR · BERSTETT · EBERSHEIM

Tout le département BAS-RHIN → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.