SOULTZ-SOUS-FORETS

Sur le territoire de SOULTZ-SOUS-FORETS (BAS-RHIN), le référentiel national recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 19 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 19 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
seuil aval pont	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE70890`
barrage médiathèque soultz	Barrage mobile	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE70904`
Buse	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE101597`
Buse sous passage routier	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE101598`
Dalot	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE101599`
Passerelle béton	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE102788`
Passerelle en bois	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE102789`
béton, pierre	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE102790`
béton	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE102791`
Passerelle en bois	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE102792`
Passerelle bois	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE102793`
Passerelle en bois	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE102794`
tablier béton	Radier de pont	—	absence confirmée	—	`ROE102795`
béton	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE102796`
béton	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE102797`
Pierres maèonnées	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE102798`
Passerelle métal	Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont	—	absence confirmée	—	`ROE102799`
buse	Buse	—	absence confirmée	—	`ROE114340`
buse	Buse	—	absence confirmée	—	`ROE114369`

Communes voisines

SELESTAT · NEUWILLER-LES-SAVERNE · HAGUENAU · ROSHEIM · REIPERTSWILLER · LICHTENBERG · GRANDFONTAINE · EPFIG · STRASBOURG · BARR · BERSTETT · EBERSHEIM

Tout le département BAS-RHIN → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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