STOTZHEIM

Sur le territoire de STOTZHEIM (BAS-RHIN), le référentiel national recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 15 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

13 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 13 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom —Inférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (30 m)ROE11418
— sans nom —De 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (35 m)ROE11420
— sans nom —Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (46 m)ROE11423
— sans nom —Indéterminéenon renseignéliste 2 (20 m)ROE11429
Seuil 2Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (14 m)ROE11432
— sans nom —Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (15 m)ROE60717
Prise d'eauEpis en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (12 m)ROE61796
— sans nom —Obstacle induit par un pontIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE62046
— sans nom —Obstacle induit par un pontIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE62047
Seuil 4Seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (3 m)ROE84793
Seuil 3Seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (33 m)ROE84795
Seuil 1Seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE84796
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (19 m)ROE84800
L OHSe15Autre sous-type d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (8 m)ROE104011
OH Se 14Autre sous-type d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE104014

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.